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Propriété

Le contenu de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive de "empire turf". Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l'autorisation préalable, écrite et expresse de "empire turf". Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Dénomination commerciale "Empire Turf" non assujetti à la TVA intracommunautaire Edité par Azema F. Siège 91 rue des rosiers 30.000 Nimes. Tel: 0695389000. Siren: 534 107 529

Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le site www.usa-sport-system.fr , dénommé usa-sport-system.fr (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site www.usa-sport-system.fr (ci-après « Site »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de ventes sur le site www.usa-sport-system.fr. Ces Conditions générales de ventes pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Propriété

Le site www.usa-sport-system.fr , dénomé usa-sport-system.fr est édité par la société WAC. Dénomination commerciale "Empire Turf".

Article 3 : Titres et garantie

Article 3.1: Titres

Par l'intermédiaire du Site, Vous pouvez acquérir les titres proposés par le Site.

Article 3.2: Garantie

Les titres proposés par www.usa-sport-system.fr , dénommé usa-sport-system.fr, font référence à des bases de données d'événements passés. Les résultats passés ne prévalent en rien les résultats à venir, en aucun cas, la résponsabilité de www.usa-sport-system.fr , dénomé usa-sport-system.fr, ne pourra être engagé quant à l'interpretation et/ou l'utilisation des titres disponibles sur le Site. Ainsi, il ne peut en aucun cas y avoir demande de réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels possibles, tels que les préjudices financiers et les pertes de données.

Article 3.3: Permanence

Chaque titre de www.usa-sport-system.fr, dénommé usa-sport-system.fr, est livré avec une permanence complète et détaillée qui permet de vérifier chaque caractéristique technique de chaque titre. Comme toute base de données importante, nos permanences peuvent contenir un faible pourcentage d'erreurs. Nous effectuons régulièrement des tests de contrôles pour maintenir ce pourcentage à un taux acceptable. Les permanences s'arrêtent au 31 décembre 2021. Les résultats sont donnés à titre indicatif pour une mise de 100€ à masse égale.

Article 4 : Modes de Paiements

Vous pouvez effectuer le règlement soit carte bancaire grâce à PayPal, par Chèque ou par mandat. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Si vous désirez souscrire une commande par chèque, merci d'utiliser le formulaire de commande afin que nous puissions vous donner les coordonnées pour effectuer et envoyer celui-ci.

Article 5 : Livraison

L'envoi des commandes faites sur le Site son envoyées par voie électronique au format pdf à l'adresse e-mail utilisée pour le paiement électronique ou à l'adresse e-mail à laquelle les informations de paiements ont été envoyées. Dès l’envoi des liens de téléchargement ou des fichiers par e-mail, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Les liens de téléchargement sont valides durant une période de 24 heures. Passé ce délai, si vous n'avez pas pris possession de votre commande, il faudra nous contacter et nous faire une demande d'envoi par e-mail. Toute commande dite "par erreur" ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement. Vous prenez acte que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Article 6 : Prés requis techniques, qualité de services et responsabilités

Nous ne pourrons à aucun moment être engagé dans le cas d'une configuration ou de ressources insuffisantes de votre part. Dans le cas où notre responsabilité serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de nos obligations au titre des présentes Conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers et les pertes de données. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales et de suspendre ou de modifier ces services à tout moment sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.

Articles 7 : Données personnelles, lois applicables et responsabilités

Après inscription àla newsletter ou commande contractée auprès de www.usa-sport-system.fr , dénommé usa-sport-system.fr, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions de la société WAC, dénomination commerciale "Empire Turf" et être informé de l'actualité par mail. Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur en France et notamment les dispositions relatives à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés". Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données que vous pouvez exercer en nous adressant un message. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français. En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l'exécution de l'une quelconque de leurs stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal sera seul compétent pour résoudre le litige. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.